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Sans-papiers en Europe: Non à la directive de la honte ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Nobel   
04-01-2008

Suite à l'appel de la CIMADE aux députés européens: Non à la directive de la honte !
L'association Athétürk est signataire de l'appel lancé par la CIMADE appelant les députés européens a rejeter le projet de directive sur la détention et l'explulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire commun (projet de directive "relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier").
La dernière version du projet adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen en septembre dernier prevoit une durée maximale de rétention avant expulsion de 18 mois - elle est de 32 jours en France - et une interdiction du territoire européen de 5 ans.


Ce texte est désormais soumis à la procédure de co-décision du Conseil des ministres et du Parlement européen. . "Le projet de directive s'il était adopté constituerait une nouvelle régression". Pour la première fois appelés à se prononcer sur les textes relatifs à l'asile et à l'immigration, "les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé". Le vote par le parlement initialement prévu le 29 novembre a été reporté en janvier 2008.

Non à la directive de la honte !

Appel aux parlementaires européens

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Sign the appeal / Signez l'appel

European organizations
Migreurop
AEDH - Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme

Belgium
CIRE - Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers
LDH - Ligue des Droits de l'Homme
France
Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
ATMF - Association des Travailleurs Maghrébins de France
Cimade - Service oecuménique d'entraide
Gisti - Groupe d'information et de soutien des immigrés
IPAM - Initiatives Pour un Autre Monde

Germany
Pro Asyl
Italy
ARCI - Associazione Ricreativa e Culturale Italiana

Netherlands
Kerk in Actie

Spain
APDHA - Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía

United Kingdom
NCADC - National Coalition of Anti-Deportation Campaigns
Statewatch




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Association Primo Lévi (France)
Association Survie (France)
Attac France
Caritas international Belgique
Emmaüs Europe
Emmaüs France
Emmaüs International
Enfants du Monde - Droits de l'Homme
Fédération de l'Entraide Protestante (France)
Fédération des syndicats SUD Éducation (France)
Fédération Protestante de France
Fédération Syndicale Unitaire - FSU (France)
Fondation de l'Armée du Salut (France)
Ligue des Droits de l'Homme (France)
Mouvement de la Paix (France)
Pastorale des Migrants (France)
Secours Catholique / Caritas France




Number of signatories / Nombre de signataires : 22046

View signatories - Voir les signataires
Private individuals / Particuliers | Organizations / Organisations | Political representatives / Représentants politiques




_________________

As a private individual / En tant que particulier OR As an organization / En tant qu'organisation
OR As a political representative / En tant que représentant politique

SOURCE: http://www.directivedelahonte.org/#

Press review / Revue de presse


Tribune de Laurent Giovannoni - Cimade (Le Monde - 17/11/2007)
Tribune de Cédric Vallet - CIRE (L'Humanité - 24/11/2007)
L'opposition des Eglises (Le Monde - 20/11/2007)
La détention comme mode de gestion des migrations ? (Mouvements - 27/11/2007)
Une logique d'enfermement systématique (L'Humanité - 08/11/2007)

More information / Plus d'information


Why we are against this directive : English - French - Spanish - Italian
10 réponses à 10 idées fausses sur ce projet de directive : French
Report of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs : English - French - Spanish - Italian

Proposal of the European Commission : English - French - Spanish - Italian


First signatories / Premiers signataires


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Dernière mise à jour : ( 05-01-2008 )
 
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