L'association féministe turque Kader publiait début octobre 2007 un bulletin officiel s'adressant "aux femmes et aux hommes qui croient à l'égalité et à la démocratie". Elles y font un état des lieux de la place de la femme qui devrait être faite dans la nouvelle Constitution turque, révélant leurs inquiétudes après la victoire du parti musulman "démocrate" AKP...

2 Octobre 2007 - LE BULLETIN DE LA PRESSE

Le bulletin de la plate-forme constitutionnelle féminine
La plate-forme constitutionnelle féminine a été fondée

NOUS NOUS ADRESSONS AUX FEMMES ET HOMMES QUI CROIENT A L’EGALITE ET A LA DEMOCRATIE :


Nous, qui avons travaillé activement dans la réalisation, ces dernières années, par la Turquie, des processus de réformes législatives, en tant que qu’organisations féministes, et qui avons pris peine dans la réalisation de la nouvelle loi civile turque et la nouvelle loi pénale, pour qu’elles contiennent des textes égalitaires et revendiquant les droits de l’Homme, nous annonçons qu’il n’est EN AUCUN CAS acceptable d’abolir l’article 10 existant de la Constitution, pour le remplacer par les transformations proposées dans l’article 9 de la Constitution en ébauche.

Nous faisons entendre à l’opinion publique que nous ne permettrons pas que l’on nous prenne des mains nos droits acquis avec la préparation de l’ébauche de la Constitution, que nous ne ferons pas marche arrière du point que nous avons réussi à atteindre avec la Constitution actuelle, en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes.

Nous exigeons une Constitution qui pourvoit l’égalité des droits et des possibilités entre les hommes et les femmes. Une constitution qui n’effectue pas de différences entre les sexes, qui ne prenne pas de parti sexuel, et qui ne fasse pas de différences entre les humains en fonction de leur condition civile.

Nous constatons avec chagrin, le retrait, dans l’ébauche de la Constitution, des termes, que nous, mouvement libéral des femmes de Turquie, avons ajouté avec peine, dans les années 2004, « Les femmes et les hommes détiennent des droits égaux. L’État a la responsabilité d’assurer la mise en oeuvre effective de l’égalité des genres». Le retrait des termes « La femme et l’homme sont égaux » présents dans notre Constitution actuelle, sera un pas en arrière dans toutes ses transcriptions. L’abolition d’un tel article, établissant ouvertement l’égalité homme femme, alors qu’il NECESSITE L’ ELARGISSEMENT DE SON APPLICATION, ne peut en aucun cas être raisonnable.

En outre, contrairement à ce qui écrit dans l’article 9 (aliéna 3), « les femmes », sont avec « les enfants », « les personnes âgées », et « les handicapés » des « groupes qui ont besoin d’une protection spéciale », les femmes sont des citoyennes, des INDIVIDUS qui constituent la moitié de la population du pays et elles méritent une égalité de traitement dans tous les domaine de la vie. Cela fait de longues années que les termes « groupes qui ont besoin d’une protection spéciale », ont été enlevés de la littérature internationale dans leur inclusion des femmes. En 1993, les Nations Unies, avec la déclaration de Vienne, ont accepté, universellement, que les droits des femmes fussent les droits de l’Homme.

La fonction de la Constitution, est d’interdire, directement, ou indirectement, toute discrimination sexuelle ; et aussi de favoriser l’égalité des chances, afin qu’elles puissent bénéficier des fondements des droits de l’Homme.

En Turquie, pour que l’égalité homme femme soit mise en application par les lois, et que dans sa réalisation elle soit effective et sans failles, nous demandons, que l’article de la Constitution intitulé « l’égalité devant la loi » soit organisé de manière à ce qu’il procure des finalités et des actes égalitaires.


Article 9 de la Constitution en ébauche

Les femmes, qui constituent la moitié de la population du pays, sous l’image du « nous faisons de la discrimination positive » sont réduites à un groupe nécessitant la protection des hommes. Il s’agit d’un vrai danger pour la démocratie et la laïcité.

Le mouvement des femmes de Turquie, qui s’est démontré auprès de l’opinion publique turque et mondiale, par la lutte qu’il a mené jusqu’à aujourd’hui, n’acceptera jamais une telle réglementation. Nous objectons sévèrement ce genre de législation sexiste.

Le rôle de l’état et de la constitution est d’enlever l’inégalité existant entre des concitoyens constitués d’une moitié de femmes et d’une moitié d’hommes. Et non d’essayer, par la force de la Constitution, de rendre dépendant l’un de l’autre.

En tant que mouvement féminin, concernant l’article 9 de la Constitution en ébauche, nos suggestions associées sont ci-dessous :

Tout le monde, quelque soit la langue, la race, la couleur, l’origine ethnique, le sexe, la tendance sexuelle, la pensée politique, la croyance philosophique, la religion, la confession, l’état civil et d’autres raisons semblables, est égal, devant la justice.

Toute sorte de sexisme est interdite envers les femmes, directement ou indirectement.

Les femmes et les hommes possèdent des droits égaux.

Il est à la charge de l’Etat d’assurer, pratiquement, l’égalité homme femme.

Dans l’objectif d’égalité des chances et des pratiques entre hommes et femmes, dans tous les domaines, l’Etat, pour assurer la mise en pratique de cette égalité, en plus de cotas, devra prendre des mesures légales et institutionnelles, temporaires et spéciales. Ces mesures ne peuvent être considérées comme une différenciation.

L’article 10 de la Constitution actuelle doit être protégé dans son état actuel. Seulement, dans le but d’avoir une égalité entière, et afin d’accomplir les responsabilités de la Turquie envers les conventions internationales, il est indispensable, de le compléter avec deux extraits. Avec la première adjonction, en supprimant les différenciations dans les fondements de « la tendance sexuelle » et de l’« état civil », il sera fait un grand pas vers une Constitution entièrement égalitaire.

Avec le second ajout, dans le sens de la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) des Nations Unies, approuvée par la Turquie en 1985, et dans l’objectif de la mise en oeuvre pratique de l’égalité homme femme, « des mesures spéciales et temporaires » devront être prises au sein de nos lois. C’est ainsi que nous remplirons NOS RESPONSABLITES.

En parallèle avec la révision, par le comité des Nations Unies du CEDAW, en janvier 2005, les considérations des Nations Unies envers la Turquie, àce sujet,prennent place dans les paragraphes 29, 30 et 42. Le comité craignait alors les formes traditionnelles ainsi que les positions patriarcales de la Turquie, et avait accentué sur la nécessité, par l’Etat, de prendre des dispositions spéciales afin de donner vie à l’article sur l’égalité dans la Constitution, ainsi que mettre en œuvre toutes sortes d’applications. Dans l’article 90 de la Constitution actuelle, le « principe de la supériorité des conventions internationales, signées par la Turquie » doit se voir, proprement, au dessus de la législation nationale du CEDAW.


« CIVILS » LES TRAVAUX SUR LA CONSTITUTION DOIVENT ETRE PARTICIPATIFS ET CIVILS
ETANT L’ENTREPRISE DE LA PLATE FORME CONSTITUTIONNELLE FEMININE, nous soulignons l’importance à ce que la Turquie soit dans les débats sur la Constitution « civile ». Seulement, dans le processus d’organisation d’une Constitution plus transparente, plus participative, et plus libertaire, nous pensons qu’il ne faut pas se précipiter.

Nous demandons la participation des structures de sociétés civiles, qui sont sujettes à la préparation de la Constitution civile durant cette période, et à ce qu’elles s’ouvrent au débat pendant toute cette période.

Nous disons qu’il est nécessaire d’assurer la participation, dans la préparation de l’ébauche de la Constitution, des femmes, de manière égalitaire et active.

En résumé : Nous, femmes, nous nous inquiétons sérieusement au sujet de l’ébauche préparée et reflétée à l’opinion publique, par un groupe d’académiciens du gouvernement de l’AKP. Aucune ébauche n’a encore été reflétée au grand public, par l’AKP, parti du gouvernement, et joignant également leur point de vue.

Etant dans une période où la Nouvelle Assemblée a fait ses débuts, nous sommes à un moment historique. En tant que femmes, nous demandons, à l’AKP et au gouvernement, au lieu de mettre une ébauche devant le peuple à la hâte, d’écouter d’abord toutes les fractions concernées, prêter oreille à leurs revendications, et ainsi, proposer au public une ébauche, à mettre en forme, et ouverte au débat.

Brièvement, nous proposons de former l’ébauche ensemble.

Cliquez pour la liste des signatures

Respectueusement,

LA PLATE FORME CONSTITUTIONNELLE FEMININE

Contact :
Deniz Yazgan - Tel: 0 212 273 2535 Fax: 0 212 273 2536 Port: 0 533 477 2547 e-mail: deniz_yazgan@yahoo.com

Source Kader

Traduction : Nihal

Note Athétürk

L'AKP a t-il un agenda caché ? C'est la question qui était sur toutes les lèvres durant les semaines qui avaient précédé les élections législatives et prédisentielle. Comment un parti dont la base dirigeante trouve sa source dans un extrêmisme religieux et son dirigeant, M. Erdogan qui avait déclaré à plusieurs reprises qu'il ne pouvait être laïque ET musulman, qu'il fallait que la question du voile soit laissée aux oulémas, comment donc un tel parti pouvait-il accoucher d'une Consitution donnant plus de droits aux femmes ? L'ébauche de la nouvelle Consitution turque par l'AKP révèle dès maintenant l'agenda bien visible de ce parti dont la plupart des femmes des députés sont voilées avec un turban symbolisant l'islam politique. Pour l'AKP, la liberté se concoit avant tout au sein des croyants, tant que les musulmans restent majoritaires. L'AKP pourrait donner quelques droits supplémentaires (construction des "cem evi" par exemple) aux alévis avec le souci de les assimiler au sein d'un islam sunnite majoritaire. L'AKP essaiera de donner plus de droits aux Kurdes de Turquie tant qu'ils restent dans l'enclos de l'islam. L'AKP séduira même quelques chrétiens pusiqu'ils sont considérés par le Coran comme "les gens du Livre". Mais l'AKP ne fera rien pour les évangélistes qui ont été assassinés car ils représentent une menace pour leur foi. L'AKP ne fera rien pour la liberté de conscience et préférera quelques concessions en faveur de la liberté de croyance. Il ne fera rien non plus pour la laïcité.

L'agenda de l'AKP était pourtant clair depuis quelque temps. La montée du religieux aussi. Mais ce qui aurait été considéré comme une menace en France ne l'est plus lorsque ceci est appliqué aux Turcs. Et pourtant la laïcité est la base d'une véritable démocratie, respectant et donnant la parole à toute la composante de la société. Les alertes concernant les véritables idées de l'AKP ont été nombreuses. On a crié à la paranoia, au fantasme. Aujourd'hui, l'ébauche de la nouvelle Constitution prouve manifestement que l'AKP ne donnera pas plus de droits aux femmes, aux chrétiens, aux alévis, aux non croyants, aux homosexuels, en résumé à tous ceux qui ne sont pas musulmans sunnites. La place de la femme étant la pierre angulaire des religions monothéistes, ce parti musulman conservateur leur donnera la place qu'elles méritent: protégée par les hommes sous un voile!

Pourtant, comme le note l'association Kader, les femmes ont obtenu plus de droits depuis quelques années. Mais ces droits ont été acquis grace à des années de revendication, de combats politiques, d'engagements civiques. L'Union Européenne et l'AKP sont donc complètement étrangers à ces avancées. Au contraire l'UE n'a jamais exigé la liberté de conscience. Elle n'a fait que se situer sur le terrain de la croyance et du droit des minorités (chrétiennes) tel qu'il était stipulé dans le traité de Lausanne; demandant donc plus de droits aux chrétiens en oubliant que les citoyens Turcs ne sont plus les mêmes qu'au début du XXème siècle.

Par Nobel

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